Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La lettre de licenciement et sa notification

Mis à jour le

À l’issue de l’entretien préalable, l’employeur est en droit de notifier au salarié son licenciement, sous certaines conditions de forme et de délai. Il doit ainsi rédiger une lettre de licenciement comportant notamment l’énoncé des motifs. Il peut, s’il le souhaite, utiliser les modèles types : six modèles sont mis à disposition qui peuvent évoluer par arrêté (L. no 2018-217, 29 mars 2018 : JO, 31 mars 2018). Les formalités et les règles relatives à la motivation de la lettre de licenciement sont applicables à tous les licenciements, qu’ils soient pour motifs personnel, économique,…
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