Les effets de l’appel

Le décret no 2017-891 du 6 mai 2017 vise à imposer un recentrage du procès d’appel. Ce texte apporte des aménagements aux effets de l’appel sans remettre en cause la conception de l’appel voie d’achèvement. L’appel est désormais une instance centrée sur la critique du jugement, à l’occasion de laquelle de nouveaux faits, de nouveaux moyens, voire de nouvelles prétentions, peuvent être invoqués. Les effets de l’appel sont doubles : un effet suspensif et un effet dévolutif. Mais il faut en aborder un troisième plus spécifique qui est l’effet d’évocation. Qu’est-ce que l’effet…