Modèle de jugement ordonnant une enquête dans le cadre des affaires contentieuses

Formule de jugement ordonnant enquête.  Entre : … (Nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance du demandeur) (éventuellement qualité en vertu de laquelle il agit : agissant en qualité d’administrateur légal des biens de son fils mineur …, né le … demeurant à …), Demandeur (au principal) (Défendeur reconventionnel) Comparant et concluant par Me …, avocat Et : … (Nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance du défendeur) (éventuellement qualité en vertu de laquelle il agit : agissant en sa qualité de …) Défendeur (au principal) (Demandeur reconventionnel) Comparant et…