Modèle de jugement prononçant l’adoption plénière dans le cadre de l’adoption
Formule de jugement prononçant l’adoption plénière.
En l’audience publique du tribunal de grande instance de … tenue le …, par MM. … président, … et … juges, en présence de M. …, procureur de la République (ou substitut du), assistés de M. …, greffier,
A été rendu le jugement dont la teneur suit :
Le tribunal :
Après avoir entendu
– M. …, juge en son rapport,
– Me …, avocat à … et de …, requérant
– M. … et Mme …, requérants
– Le ministère public qui a fait connaître oralement son avis ;
Le tout en chambre du Conseil,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vidant son délibéré en…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.