Modèle de procès-verbal d’installation par écrit d’un greffier ou d’un greffier en chef

Modèle de procès-verbal d’installation par écrit d’un greffier ou d’un greffier en chef.  Le …, à … heures, Vu l’article 27 du décret no 2003-466 du 30 mai 2003 (pour les greffiers) Ou Vu l’article 31 du décret no 92-413 du 30 mai 1992 (pour les greffiers en chef) Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, en date du …, a été nommé, M… (nom), greffier (ou greffier en chef) au tribunal de grande instance de … Déclarons M… installé dans ses fonctions. 1 horizontal tableau portait 1 colonne Le directeur de greffe, Le président