Modèle type de confirmation du consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Formulaire type de confirmation du consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers1.  Au terme d’un délai de réflexion d’au moins trois mois après notre consentement écrit en date du … Nous, soussignés... (noms des deux membres du couple) Madame … (nom, prénoms) Monsieur … (nom, prénoms) Déclarons : Avoir reçu les informations mentionnées à l’article R. 2142-2 du Code de la santé publique sur la procédure d’accueil par un autre couple de nos embryons. Confirmer notre consentement à l’accueil par un autre couple de notre (ou de nos) embryon(s) au nombre de…