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La notion d’indemnités

Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
Publié le 29 janvier 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Les témoins remplissent un service civique. Cependant, il est juste qu’ils soient remboursés, tout au moins partiellement, des frais occasionnés et de la perte de leur salaire.

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