État civil & Cimetières
Élections
Commande publique
Urbanisme
Compta & Finances locales
RH territoriales
Justice
Santé
Légibase Justice
S'abonner
Accueil
Base de connaissances
Thématiques
Pratique du service civil (ancien TGI)
(695)
Pratique du service général (ancien TGI)
(231)
Pratique de la justice pénale des mineurs
(78)
Les tutelles
(200)
Pratique du service civil (ancien TI)
(314)
Pratique du service général (ancien TI)
(119)
Pratique du service pénal
(118)
Pratique du tribunal correctionnel
(374)
Pratique de l’instruction
(106)
Pratique de la cour d’assises
(600)
Frais et dépens
(225)
Aide juridique
(139)
Pratique des juridictions du travail
(177)
Les essentiels
Le Code de procédure civile
Le Code de procédure pénale
Gérer ses émotions dans les situations d’accueil du public
Actualités
Types
Événement
(45)
Interview
(14)
Veille juridique
(442)
Agenda
(7)
Prospective
(7)
Focus
(81)
Forum des lecteurs
(11)
Newsletter
(43)
OUTILS
Les outils
Abréviations
Liens utiles
Mots-clés
Simulateurs de calcul
Inscription aux newsletters
AIDE
Mots clés
*
Recherche avancée
Accueil
Base de connaissances
Pratique du tribunal correctionnel
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement statuant sur une demande de mainlevée ou de modification de contrôle judiciaire
Modèle de jugement statuant sur une demande de mainlevée ou de modification de contrôle judiciaire
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Mis à jour le 29 janvier 2015
Modèle
À l’audience publique de la …
e
chambre du tribunal
Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu
et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
Rechercher dans cet article
Documents associés
Mainlevée de la mesure
Fiche pratique
La demande de mise en liberté ou de mainlevée de contrôle judiciaire
Jugement
Fiche pratique
La définition du jugement
Modèle
Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète
Modèle
Modèle de jugement concernant la composition du tribunal
Modèle
Modèle de jugement avec reprise des débats
Contrôle judiciaire
Réponse ministérielle
Question écrite ministérielle relative à la suppression du contrôle judiciaire dans l...
Modèle
Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle...
Modèle
Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement...
Modèle
Modèle de jugement de mise en liberté avec contrôle judiciaire
Tribunal correctionnel
Fiche pratique
L’organisation du jugement
Fiche pratique
La définition de la juridiction correctionnelle
Fiche pratique
La compétence d’attribution du tribunal correctionnel
Fiche pratique
La composition du tribunal correctionnel
Actualités associées
Contrôle judiciaire
Veille juridique
Bracelet anti-rapprochement : publication du décret
Veille juridique
Détention provisoire : il n’y a pas de nullité sans conséquence
Veille juridique
Procédure devant le JLD : un avocat n’en vaut pas un autre
Tribunal correctionnel
Veille juridique
Retrait d’autorité parentale : un dispositif rénové
Veille juridique
Harcèlement moral : effet sur les conditions de vie
Newsletter
La Lettre Légibase Justice n° 22
Veille juridique
Violences sexuelles sur mineurs : du nouveau ?
Les essentiels
Le Code de procédure civile
Le Code de procédure pénale
Gérer ses émotions dans les situations d’accueil du public
Les outils
Abréviations
Liens utiles
Mots-clés
Simulateurs de calcul