Modèles d’intitulé du jugement comprenant la composition du tribunal correctionnel

Formules d’intitulé de jugement comprenant la composition du tribunal. Formation collégiale À l’audience publique de la …e chambre du tribunal correctionnel de … du … composée de M. … président (vice-président), MM. … et … juges du siège, assesseurs Assistés de M. … greffier, En présence de M. … (substitut du) procureur de la République, A été rendu le jugement dont la teneur suit : … Présence d’auditeurs de justice À l’audience publique de la …e chambre du tribunal correctionnel de … du … composée de M. … vice-président, MM … et … juges au siège et de MM … et … auditeurs de justice qui…