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Le rapport 2016 de la CEPEJ sur la Justice et son efficacité

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La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) a été établie en septembre 2002 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Elle est chargée en particulier d’apporter des réponses concrètes, utilisables par les États membres du Conseil de l’Europe, pour :

- promouvoir la mise en œuvre effective des instruments du Conseil de l’Europe en vigueur en matière d’organisation de la Justice ;

- veiller à ce que les politiques publiques en matière judiciaire tiennent compte des usagers de la Justice ;

- offrir aux États des solutions effectives en amont des recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, en prévenant les violations de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et ainsi contribuer à désengorger la Cour.

La CEPEJ est aujourd’hui un organe unique pour tous les pays européens, composé d’experts qualifiés des 47 États membres du Conseil de l’Europe, qui évalue l’efficacité des systèmes judiciaires et propose des mesures et des outils concrets pour améliorer l’efficacité du service au bénéfice du public. Afin d’accomplir ces tâches, la CEPEJ a notamment entrepris depuis 2004 un processus régulier d’évaluation biennal des systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe. Le 6 octobre 2016, elle a publié son rapport annuel, basé sur les chiffres de 2014. Selon le rapport, la plupart…
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