Recherche avancée

Le rapport 2016 de la CEPEJ sur la Justice et son efficacité

Pratique du service civil (ancien TGI)
Publié le 27 octobre 2016
Focus

La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) a été établie en septembre 2002 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Elle est chargée en particulier d’apporter des réponses concrètes, utilisables par les États membres du Conseil de l’Europe, pour :

- promouvoir la mise en œuvre effective des instruments du Conseil de l’Europe en vigueur en matière d’organisation de la Justice ;

- veiller à ce que les politiques publiques en matière judiciaire tiennent compte des usagers de la Justice ;

- offrir aux États des solutions effectives en amont des recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, en prévenant les violations de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et ainsi contribuer à désengorger la Cour.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article