Pôle social : le régime des assesseurs fait peau neuve !
L’année 2024 s’est achevée avec la publication du décret d’application de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : une occasion de revenir sur les apports de cette réforme, qui a apporté d’importantes modifications au statut des assesseurs des pôles sociaux.
Il y a un peu plus d’un an, la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 modifiait dans le COJ plusieurs dispositions relatives au statut des assesseurs des pôles sociaux - une remise au goût du jour qui rationalisait les règles déjà existantes et apportait un certain nombre d’assouplissements. Ces ajustements, désormais précisés par le décret n°2024-1224 du 30 décembre 2024, s’articulent autour de deux axes : l’allègement des charges pesant sur les juridictions et l’ouverture des possibilités de mettre fin prématurément au mandat des assesseurs.
L’allègement des charges pesant sur les…
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