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Deux décisions estivales sur la copropriété

Pratique du service civil du TGI
Publié le 27 août 2019 - Mis à jour le 4 septembre 2019
Veille juridique

Plusieurs arrêts parus en 2019 ont marqué de leur empreinte le droit de la copropriété. Le premier intéresse la question, encore une fois, du contour de la responsabilité du syndic (Cass. 3e civ., 20 juin 2019, no 18-10516). Pour autant, il innove puisqu’il a trait à l’information à délivrer à l’acquéreur d’un lot et à l’état daté.

Le second concerne la possibilité pour les copropriétaires d’acquérir par prescription la propriété d’une partie commune (Cass. 3e civ., 11 juill. 2019, no 18-17771 non publié au bulletin).

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