Les traités pratiques Bailly

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Droit des étrangers : le demandeur, les heures et la durée.

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La loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive entrera en vigueur au plus tard le 11 novembre prochain, mais la QPC du 7 août 2025 en a censuré une partie (n°2025-895). Quels en sont les impacts à retenir pour le traitement des procédures ?

Un demandeur d’asile peut maintenant être placé en rétention administrative s’il représente une menace sérieuse, réelle et suffisamment grave pour l’ordre public ou si un risque de fuite avéré et démontré existe. Il appartiendra au magistrat de vérifier l’existence de ces conditions. La durée des placements en rétention administrative et des maintiens en zone d’attente se computent désormais exclusivement en heures et non plus en jours. La vigilance va donc porter sur les horaires des décisions de placement en rétention ou de maintien en zone d’attente de l’étranger, mais également des…
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