Hospitalisation sans consentement - Le poids des mesures, le choc - ou pas - des décisions.

Les mesures d’isolement et de contention ne peuvent être prononcées que dans le cadre général d’une mesure d’hospitalisation sans consentement. Mais les décisions prises en matière d’isolement et contention influent-elles sur le devenir de leur mesure cadre ?
Non. C’est la réponse apportée par la Cour de cassation le 25 septembre 2024 (décision n°23-12.515).
Les mesures d’isolement et de contention sont des mesures d’urgence prises pour la sécurité du patient dans le cadre de son hospitalisation sous contrainte mais restent sur le plan juridique des mesures dissociées des soins contraints, conséquences de troubles mentaux constatés associés à la nécessité de soins immédiats et sous surveillance en l’absence de tout accord du patient. Les mesures d’ « isocontention » répondent à un contexte particulier, souvent d’urgence dans le cadre du suivi de ce dernier. Et ce sans remettre en cause la situation juridique globale.
C’est ainsi qu’une mesure d…
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