La vigilance du greffier, clé de la recevabilité en appel
Bien que le greffe ne soit pas juge de la recevabilité des actes d’appel, fonction qui relève exclusivement de la compétence du magistrat, son rôle ne peut être réduit au simple enregistrement de la voie de recours.
En tant que véritable technicien de la procédure, il maîtrise les règles applicables en la matière. Cette expertise technique lui confère une mission de vigilance indispensable : elle lui permet d'analyser la conformité des actes et d'alerter le magistrat le cas échéant sur d'éventuelles irrégularités.
I- Recevabilité d’un second appel
Lorsqu’un premier appel est déclaré caduc, il n’est, par principe, pas d’en effectuer un second contre le même jugement. Cependant, cette interdiction ne s’applique que si la loi le prévoit explicitement.
Dans son arrêt du 15 janvier 2026, la 2ᵉ chambre civile…
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