Le greffier doit-il vérifier la régularité de la signification d'une ordonnance ?

Dans l’affaire rapportée, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, par une ordonnance du 9 novembre 2022, a autorisé un créancier à mettre en œuvre une procédure de saisie-appréhension sur un bien appartenant à son débiteur décédé. Une ordonnance d’injonction de restituer a été signifiée aux héritiers détenteur du bien, objet de la saisie. Faute d’opposition dans le délai de 15 jours, le créancier a sollicité et obtenu, le 21 février 2023, l’apposition de la formule exécutoire sur cette ordonnance. Les héritiers ont alors formé un pourvoi en cassation. On rappelle que,…