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Les orientations de politique pénale du garde des Sceaux

Pratique du tribunal correctionnel
Mis à jour le 12 novembre 2020
Veille juridique

Le 2 juin 2016, soit 4 mois après sa prise de fonction, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, présentait aux procureurs généraux une circulaire contenant ses orientations de politique pénale pour les mois à venir. Ce texte s'articule autour de trois grands principes : cohérence, lisibilité et individualisation de la réponse judiciaire.

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