Pôle social - Aides DIPA : entre la grosse caisse et la petite, la Cour de cassation donne le La !

L’épidémie de COVID-19 n’a pas seulement affecté le fonctionnement des tribunaux et des organismes de sécurité sociale pendant la période du confinement ; son onde de choc se prolonge, bien des années après, dans les litiges soumis aux pôles sociaux. On en trouve la trace dans le contentieux généré par le dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA). Créé par l’ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, puis précisé par l’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020, le DIPA était un fonds d'aide aux professionnels de santé dont l'activité avait été affectée par l'épidémie de COVID-19…