Recodification du Code des douanes (entrée en vigueur le 1er mai 2026)
Par une ordonnance prise sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023, le ministre de l’Action et des Comptes publics a adopté la partie législative d’un nouveau Code des douanes, accompagnée d’un décret instituant la partie réglementaire et d’un arrêté fixant les dispositions réglementaires du Code. L’ensemble entre en vigueur le 1er mai 2026.
Cette recodification (la première depuis le décret-loi n°48-1935 du 8 déc. 1948) a été conduite sur près de 36 mois, de manière participative, en associant les principaux acteurs du droit douanier. Elle est réalisée à droit constant, tout en intégrant les normes européennes issues, notamment, du Code des douanes de l'Union (2013), en abrogeant les dispositions obsolètes et en rassemblant des textes jusqu'alors épars.
Le nouveau Code poursuit un double objectif de cohérence et d'accessibilité : il intègre les règles procédurales relatives aux contributions indirectes et aux réglementations…
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