Changement de nom par adoption
L’adoption emporte des effets sur le nom de l’enfant, qui varient selon qu’il s’agit d’une adoption plénière ou simple. Ces règles, fixées par le Code civil, déterminent les modalités d’attribution et de conservation du nom.
Plan
- I - Effets de l’adoption sur le nom
- II - Adoption plénière (C. civ., art. 357)
- III - Adoption simple (C. civ., art. 363)
I - EFFETS DE L’ADOPTION SUR LE NOM
Rappelons que l’adoption plénière rompt de façon définitive le lien de filiation avec la famille d’origine de l’adopté et lui substitue le lien de filiation avec sa famille adoptive. Elle le fait entrer dans sa famille adoptive comme s’il y était né. (C. civ., art. 356).
En revanche, l’adoption simple laisse survivre les liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
Notons que la loi no 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a permis d’ouvrir l’adoption aux couples partenaires liés par un pacte civil de solidarité et de…
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