Divorce - Disposition générales
Fruit de nombreuses réformes législatives, le régime contemporain du divorce repose sur un équilibre entre autonomie des époux, protection des enfants et intervention du juge. Cette fiche présente les fondements historiques, les principes essentiels et les principaux textes qui structurent aujourd’hui le droit français du divorce.
Plan
- I. Évolution historique du divorce en droit français
- II - Caractéristiques du régime actuel du divorce
I. ÉVOLUTION HISTORIQUE DU DIVORCE EN DROIT FRANÇAIS
A - De l’indissolubilité du mariage à la réintroduction du divorce
Dans l’ancien droit français sous l’influence du droit canonique et de l’Église catholique, le mariage était indissoluble. La législation révolutionnaire procédant à la sécularisation du mariage, simple contrat civil, permettait de rompre ce contrat de manière très libérale.
Le Code civil maintint le divorce, mais le limita aux causes graves. La Restauration revint à l’indissolubilité du mariage et il fallut attendre la loi du 27 juillet 1884 pour voir…
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