Exécution de la peine d'emprisonnement
I – Vérifications préalables
A - Vérifications du greffe
Avant toute mise à exécution, le greffe doit procéder à plusieurs vérifications :
le statut du condamné, au moyen du logiciel Genesis : le condamné est-il détenu, libre ou bénéficie-t-il déjà d’un aménagement de peine ?
le quantum de la peine à exécuter : le greffier doit vérifier si une détention provisoire a été effectuée dans le dossier.
B - Point de vigilance
La détention provisoire effectuée dans le dossier doit être intégralement déduite de la peine prononcée (CPP, art. 716-4). Il convient de consulter…
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