Fonctionnement administratif du conseil de prud'hommes
À l’image d’une juridiction de droit commun, le conseil de prud’hommes comprend des structures administratives destinées à fixer les modalités de fonctionnement du conseil.
Parallèlement aux assemblées annualisées dont certaines ont une vocation élective, il existe des structures permettant aux conseillers se s’exprimer sur des sujets impactant l’action du conseil.
Plan :
I - Assemblées du conseil
Ces assemblées constituent un temps fort de la vie d’un conseil de prud’hommes.
Certaines de ces assemblées ont obligatoirement lieu en début d’année, alors que d’autres peuvent survenir en tant que de besoin au cours de l’année judiciaire.
Dans tous les cas, si elles concernent au premier chef les conseillers, le greffe joue un rôle essentiel dans leur préparation et leur suivi
A - L'assemblée générale élective
1 - Définition
Annuellement au cours du mois de janvier, l’ensemble des conseillers prud’hommes installés (il s’agit…
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