Modèle de requête aux fins d’être autorisé à assigner en relevé de forclusion

Le désistement d’appel

Les spécificités de l’appel d’une décision prud’homale

Modèle de mandat spécial pour le défenseur syndical

La constitution de l’intimé

Modèle de signification de la déclaration d’appel à l’intimé non constitué

Modèle de déclaration d’appel contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence

Modèle d’assignation aux fins d’autorisation d’appel d’un jugement d’expertise

Les délais pour interjeter appel

Modèle de requête en déféré

Les conclusions de l’intimé

Modèle de requête d’appel à jour fixe

Modèle de notification de l’arrêt

Modèle de déclaration d’appel

Le cas particulier de l’appel-nullité

Les conclusions de l’appelant

La représentation obligatoire devant la cour d’appel

Le prononcé de l’ordonnance de clôture

Modèle d’assignation à jour fixe contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence

Modèle de signification de la déclaration d’appel