La responsabilité des organes de la tutelle

Le principe de la responsabilité de plein droit des administrateurs légaux. Conformément à l’article 385 du Code civil, l’administrateur légal est tenu d’apporter, dans la gestion du patrimoine du mineur, des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt du mineur. Par ailleurs, l’administrateur légal est responsable de tout dommage résultant d’une faute quelconque qu’il commet dans la gestion des biens du mineur1. Il est à noter qu’il s’agit là dorénavant d’une responsabilité pour faute – cette dernière devra donc être démontrée. 14546783108181. C.. civ., art. 386. …