L’administration légale pure et simple

Fonctionnement de l’administration légale pure et simple. L’organisation de l’administration légale pure et simple est bicéphale. Les deux parents sont administrateurs légaux : pour les actes conservatoires et les actes d’administration (C. civ., art. 389-4) : chacun des parents peut agir seul. Pour ces actes, chaque parent est réputé, à l’égard des tiers, avoir reçu pouvoir de l’autre ; pour les actes de disposition (C. civ., art. 389-5)1: aucun des deux parents ne peut agir sans l’autre. En cas de mésentente, le parent qui veut agir et qui se heurte au refus de l’autre parent peut…