Le subrogé tuteur de mineur

Désignation. Le subrogé tuteur est nommé par le conseil de famille parmi ses membres (C. civ., art. 409) ; il en fait partie. Le tuteur, même s’il est tenu d’assister aux réunions du conseil de famille, n’en fait pas partie et ne participe pas à la nomination du subrogé tuteur. Le subrogé tuteur peut être aussi bien un étranger qu’un parent ou un allié. L’article 409, alinéa 2 du Code civil édicte une recommandation : « Si le tuteur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l’autre branche. » Cela permet une surveillance…