La communication de pièces

Les principes de communication des pièces. Il appartient à chaque partie de communiquer spontanément (CPC, art. 132) et en temps utile (CPC, art. 135) les pièces dont elle fait état, et au juge d’assurer le respect du principe du contradictoire (CPC, art. 16) et d’écarter les pièces tardives, d’autant plus lorsque leur communication était sous le coup d’une injonction de réalisation. L’oralité des débats et la communication de pièces. Si l’oralité signifie que le débat est oral, il n’empêche, en revanche, que les pièces produites à l’appui des demandes doivent être…