Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La conciliation

Mis à jour le

Le bureau de conciliation et d’orientation est chargé de concilier les parties. Dans le cadre de cette mission, le bureau de conciliation et d’orientation peut entendre chacune des parties séparément et dans la confidentialité (C. trav., art. L. 1454-1). Il entend les parties ou leurs représentants en leurs explications et s’efforce de les concilier (C. trav., art. R. 1454-10). Cette séance est individuelle et non collective. En principe, même pour des contentieux de plusieurs demandeurs contre un même défendeur, les salariés devraient passer individuellement. La conciliation,…
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