L’acquiescement

La question de l’acquiescement n’est pas que théorique. Acquiescer, c’est accepter la décision du premier degré, ce qui empêche de poursuivre en appel. On peut même acquiescer sans s’en rendre compte… Qui peut acquiescer ? La partie elle-même devant le conseil de prud’hommes. La personne ayant reçu mandat de la représenter est réputée, à l’égard du juge et de la partie adverse, avoir le pouvoir d’acquiescer (CPC, art. 417). L’acquiescement donné par un avocat représentant la partie en justice engage irrévocablement son client, sans qu’il y ait lieu de rechercher s’il avait…