Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

L’appel des causes et la présence des parties

Mis à jour le

L’usage consiste, en bureau de jugement, à appeler en début d’audience toutes les affaires à l’heure indiquée sur la convocation, et ce, en audience publique, afin de déterminer l’ordre du rôle. Il est impératif d’être présent à l’heure indiquée sur la convocation, car les absences des demandeurs ou des défendeurs pourraient avoir des conséquences graves. Il peut être fait usage des lettres de retenue dans les mêmes conditions que devant le bureau de conciliation et d’orientation. Certains conseils font un double appel des causes qui succède immédiatement au premier, ou qui est effectué…
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