Le dossier de plaidoirie et les plaidoiries
Les débats devant le bureau de jugement sont publics.
Personne ne peut s’en voir interdire l’accès, sauf s’il perturbe l’audience. Le juge peut également décider que l’audience ne sera pas publique : « Le juge peut décider que les débats auront lieu ou se poursuivront en chambre du conseil s’il doit résulter de leur publicité une atteinte à l’intimité de la vie privée, ou si toutes les parties le demandent, ou s’il survient des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice » (CPC, art. 435).
À l’heure de l’audiovisuel et de la miniaturisation à la portée de tous, il est tentant…
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