Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le harcèlement sexuel

Mis à jour le

Le harcèlement sexuel constitue une atteinte très grave à l’intégrité physique et psychique du salarié et à son droit au travail dans des conditions normales. La procédure devant le conseil de prud’hommes est pratiquement identique à celle suivie en cas de harcèlement moral avec quelques spécificités. Voir fiche 40 « Le harcèlement moral », << Le harcèlement moral >>,n°1 La définition du harcèlement sexuel. Pour être retenu, le harcèlement sexuel exige des actes répétés à connotation sexuelle. Ces comportements doivent porter atteinte à la dignité de la victime en raison de…
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