Le licenciement pour inaptitude

La loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et le décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail ont modifié les dispositions du Code du travail relatives à l’inaptitude des salariés à compter du 1er janvier 2017. C’est à la suite d’un accident (du travail ou non) ou d’une maladie (professionnelle ou non) que le salarié peut être déclaré inapte. La question est complexe car indépendamment du licenciement, le salarié ou l’employeur peuvent…