Le licenciement pour motif économique

En modifiant l’article L. 1233-33 du Code du travail, la loi Travail no 2016-1088 du 8 août 2016 a redéfini les critères du licenciement économique, notamment en complétant la liste des causes prévues par le Code du travail. La réorganisation de l’entreprise, nécessaire à la sauvegarde, à la compétitivité et à la cessation d’activité, figure désormais dans les causes du licenciement économique. Ces causes étaient admises depuis longtemps par la jurisprudence. Les difficultés économiques sont caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique, tel qu’une baisse…