Le plan de sauvegarde de l’emploi

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), appelé autrefois plan social, est obligatoire dans les entreprises d’au moins cinquante salariés lorsque l’employeur envisage de licencier dix salariés et plus sur trente jours (C. trav., art. L. 1233-61). Il peut être élaboré de deux façons : soit sous forme d’un accord conclu avec les syndicats ; soit sous forme d’un projet élaboré unilatéralement par l’employeur. Dans le premier cas, il doit être validé, et, dans le second cas, homologué, par le directeur régional du travail (DIRECCTE). S’il est saisi par les salariés ou les organisations…