Modèle d’acte d’acquiescement à un jugement

Acte d’acquiescement à un jugement. Acquiescement à un jugement Je soussigné(e), M. … (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile) ou la société … (forme, dénomination, immatriculation au RCS, adresse du siège social, nom du représentant légal), Déclare acquiescer expressément et sans réserve, au visa des articles 409 et 410 du Code de procédure civile, au jugement rendu : Le … (date) RG no … (numéro du rôle général) par le conseil de prud’hommes de … (lieu) dans l’affaire m’opposant à M. … ou la société … (identité de l’adversaire) duquel jugement je…