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Cass. 1re civ., 25 juin 2009, no 08-18363

Injonction de payer
Publié le 3 décembre 2014 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Jurisprudence

En l’espèce, il s’agissait d’une créance d’origine contractuelle, donc passible de la procédure d’injonction de payer (CPC, art. 1405), dont le paiement incombait à un ex-époux selon une ordonnance d’injonction de payer. L’époux avait formé opposition contre cette dernière (CPC, art. 1412). La...

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