Cass. civ. 1e, 4 déc. 2013, n° 13-10296

De graves dissensions entre les parents qui se séparent peuvent empêcher l'alternance.

C'est en tout cas ce qu'il ressort de la décision rendue par la première chambre de la Cour de cassation, en date du 4 décembre 2013, non publiée au bulletin.

Les faits sont les suivants. Le jugement prononçant le divorce des époux fixe la résidence de leurs enfants chez la mère et condamne le père au paiement d'une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de ses enfants.

Le père fait appel de cette décision. Il demande que la résidence soit fixée en alternance.

La cour d'appel refuse, tout en lui accordant un droit de visite et d'hébergement élargi. Elle note en effet qu'il existe de graves dissensions entre les parents qui perdurent depuis plusieurs années.

Cet arrêt est approuvé par la Cour de cassation qui se retranche devant l'appréciation souveraine des faits par la cour d'appel. Celle-ci a pu déduire des relations très conflictuelles entre les parents qu'il était de l'intérêt de leurs enfants de maintenir leur résidence auprès d'un seul des parents, en l'occurrence la mère.