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Cass. civ. 1e, 4 déc. 2013, n° 13-10296

Exercice de l’autorité parentale
Publié le 4 juin 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Jurisprudence

De graves dissensions entre les parents qui se séparent peuvent empêcher l'alternance.

C'est en tout cas ce qu'il ressort de la décision rendue par la première chambre de la Cour de cassation, en date du 4 décembre 2013, non publiée au bulletin.

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