Cass. civ. 1e, 5 mars 2014, n° 13-13442
Les juges doivent préciser chez quel parent doit résider l'enfant d'un couple qui se sépare. Des épisodes de violences et d'alcoolisation du père peuvent empêcher l'alternance et entrainer la fixation de la résidence chez la mère.
La première chambre de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 5 mars 2014, non publié au Bulletin, rappelle en effet que les juges peuvent décider de fixer la résidence chez l'un des parents si tel est l'intérêt des enfants.
Les faits sont les suivants. Lors de la séparation du couple, le juge aux affaires familiales prévoit la résidence alternée. La cour d'appel infirme cette décision, notamment en raison de nombreux témoignages attestant du caractère violent et injurieux du père à l'occasion d'épisodes d'ivresse. Elle estime que le maintien d'une résidence alternée exposerait l'enfant à de fréquentes tensions et à des situations particulièrement douloureuses, et ordonne en conséquence la résidence habituelle chez la mère.
Cet arrêt est approuvé par la Cour de cassation : la cour d'appel a fait une juste appréciation des faits qui lui étaient soumis.