L’audience des affaires civiles en matière contentieuse

Circuit court ou circuit direct. Le président de chambre se rend compte, au cours de la conférence, que la mise en État est inutile (affaire par défaut, ou déjà en État ou mise facilement en État). Deux solutions s’offrent alors à lui : Renvoi à l’audienceLe président de chambre renvoie à l’audience les affaires nouvelles et celles revenant après mesure d’instruction, prêtes à être jugées, contradictoirement ou par défaut. Il déclare par ordonnance l’instruction close et fixe la date de l’audience ainsi que la formation appelée à statuer (formation collégiale ou juge unique). L’audience…