Modèle d’avis à partie d’avoir à reprendre l’instance dans le cadre des affaires contentieuses

Formule d’avis à partie d’avoir à reprendre l’instance.  Le greffier en chef du tribunal de grande instance de … à M. … J’ai l’honneur de vous informer que la cour d’appel de … ayant par arrêt en date du … désigné le tribunal de grande instance de … pour juger l’affaire visée en référence, vous êtes invité à poursuivre l’instance et, à cet effet, à constituer un avocat du barreau établi près ce tribunal. Conformément aux dispositions de l’article 97 du Code de procédure civile, l’affaire sera radiée d’office si vous n’avez pas constitué avocat dans le mois du présent avis. Veuillez agréer,…