Le serment judiciaire : un mode de preuve
Souvent perçu comme une survivance du passé, le serment judiciaire demeure pourtant un mode de preuve à part entière dans notre droit positif. Qu’il soit décisoire ou supplétoire, il confère à la parole une force probante singulière, plaçant les parties face à une responsabilité procédurale majeure. Rarement utilisé, il n’en soulève pas moins des enjeux essentiels en matière de preuve, de stratégie contentieuse et de loyauté du débat judiciaire.
Plan :
- I - Serment décisoire et serment supplétoire
- II - Rétractation et faux serment
- III - Juridiction compétente
I - SERMENT DÉCISOIRE ET SERMENT SUPPLÉTOIRE
A - Introduction
En vertu de l’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le serment judiciaire est désormais régi par les articles 1384 à 1386-1 du Code civil. Les articles 317 et suivants du Code de procédure civile, traitant également du serment judiciaire, n’ont pas été modifiés, ni renumérotés.
Le serment judiciaire est un mode de preuve a posteriori, par lequel une partie affirme qu’un fait, allégué par elle-même, à l’appui de sa prétention,…
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