Régime juridique du serment judiciaire
Mode de preuve à la portée singulière, le serment judiciaire obéit à un régime juridique précis et exigeant. Qu’il soit décisoire ou supplétoire, sa mise en œuvre est strictement encadrée par la loi et la jurisprudence, tant quant à ses conditions que quant à ses effets. L’étude de ce régime permet d’en apprécier la cohérence, les limites et les enjeux pratiques.
Plan :
- I - Objet et effets
- II - Les rôles des différents acteurs
- III - La prestation de serment
- IV - Cas particuliers
- V - Voies de recours
I - OBJETS ET EFFETS
A - Effets du serment
1 – Serment décisoire
Le serment n’a en principe d’effet qu’entre les parties concernées (le déférant et le déféré) et leurs héritiers et ayants cause.
Lorsqu’il y a plusieurs créanciers solidaires, le serment déféré par l’un de ces créanciers solidaires au débiteur ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier (C. civ., art. 1385-4).
Le serment déféré au débiteur principal libère également les cautions. Celui déféré à la caution profite au débiteur principal.
Celui déféré à l’un des débiteurs solidaires profite aux codébiteurs…
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