Le retrait de crédit de réduction de peine

La procédure contradictoire - Retrait de crédit de réduction de peine (CRP) ou de réduction de peines (RP) 

Le crédit de réduction de peine (CRP)

Les réductions de peine exceptionnelles

Les réductions supplémentaires de peine

Les réductions de peine

Le retrait de réduction de peine

La formation des agents du greffe pénitentiaire

Le greffe pénitentiaire – Objet et composition

Les missions administratives dévolues au greffe pénitentiaire

Les missions d’ordre judiciaire dévolues au greffe pénitentiaire

Formule d’ordonnance prononçant une mesure judiciaire éducative provisoire

Formule de disjonction et de renvoi devant le tribunal pour enfants

Formule de placement sous ARSE

Formule d’ordonnance de saisine du JLD pour placement en détention provisoire

 Formule d’ordonnance aux fins d’investigations et d’examen médico-psychologique

 Formule de procès-verbal de débat contradictoire pour le placement sous contrôle judiciaire (mineur de 13 à 16 ans)

Formule de demande de rapport au service éducatif

Les examens médicaux

Formule d’ordonnance aux fins de mesure judiciaire d’investigation éducative