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Formule d’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire après débat contradictoire
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Formule d’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire après débat contradictoire
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Formule d’ordre de mise en liberté
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Formule d’ordonnance disant n’y avoir lieu à détention provisoire après débat contradictoire
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les ordonnances du JLD
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Formule d’ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire
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Formule d’ordonnance de placement en détention provisoire
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Formule de demande de désignation d’un avocat d’office
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Comparution personnelle et visio conférence
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Formule de mandat de dépôt à durée déterminée
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Formule de procès-verbal de débat contradictoire immédiat
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Maintien en détention après requalification.
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Formule d’ordonnance disant n’y avoir pas lieu à détention provisoire.
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Formule de procès-verbal de comparution
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Formule de commission pour enquête sociale rapide
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Formule concernant la décision d’incarcération provisoire
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Formule de mandat de dépôt
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Formule d’ordonnance statuant sur la publicité des débats
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Formule d’ordonnance d’incarcération provisoire
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les diligences du greffier du JLD
Les attributions du JLD
Le manquement aux obligations du contrôle judiciaire