Le sort des scellés judiciaires
Destination des objets saisis
Le sort des scellés judiciaires
Destination des objets saisis
Quelques règles particulières en matière de gestion des scellés
Scellés - Numéraires et autres valeurs
Réception des scellés judiciaires
Les objets, données ou documents saisis dans le cadre d’une procédure pénale
Réception des scellés judiciaires
Scellés judiciaires déposés au greffe
Gestion des scellés judiciaires
Ouverture des scellés
Gestion des scellés judiciaires
Conservation des scellés
Gestion des scellés judiciaires
Responsabilité en matière de scellés judiciaires
La carrière des agents
Le droit syndical
Le fonctionnement du greffe
La régie d’avances et de recettes
La carrière des agents
La mise à disposition
Les directeurs de greffe et les directeurs des services de greffe judiciaires
Le corps des directeurs de greffe
Le recrutement
Les modalités de recrutement
Les autres acteurs
Les contractuels
Le recrutement
Les candidatures
La carrière des agents
Les accidents de service
Dispositions générales
Répartition et affectation du personnel, évaluations professionnelles
Le recrutement
La fiche de poste
Le fonctionnement du greffe
Le classement des minutes et du courrier général
Les autres acteurs
Les vacataires
Dispositions générales
Le télétravail