Champ d'application
Contentieux judiciaire du crédit à la consommation : champ d'application
Champ d'application
Contentieux judiciaire du crédit à la consommation : champ d'application
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Régime juridique des ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours »
La protection de la caution
Le défaut d’information annuelle sur le montant restant dû
La protection de la caution
Le formalisme de l’engagement
Les documents électroniques
La signature électronique et ses succédanés
Le crédit classique
Le vendeur-installateur objet d’une procédure collective
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Procédure de surendettement et délai pour agir
La défaillance de l’emprunteur
Location avec option d’achat et location-vente
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Forclusion et office du juge
Les locations financières
Le contrat de location
Le crédit classique
La fiche d’informations précontractuelles
L’organisation de la procédure de surendettement
L’éxecution provisoire
L'instance introduite devant le pôle social
Présentation du pôle social
Le locataire surendetté
Cas n°1 : procédure de surendettement en cours
L’organisation de la procédure de surendettement
Les recours
L’organisation de la procédure de surendettement
Les renvois devant la commission
Panorama des voies de recours
Exécution provisoire
Panorama des voies de recours
Jugement(s)
L’organisation de la procédure de surendettement
Les jugements
L’organisation de la procédure de surendettement
Rôle du greffe