Les modèles
Formule - Procès-verbal d’ouverture des scellés saisis chez un tiers
Les modèles
Formule - Procès-verbal d’ouverture des scellés saisis chez un tiers
Le sort des scellés judiciaires
La restitution
Les modèles
Formule- Réquisition pour mise en fourrière
Les modèles
Formule - Ordonnance de remise à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués pour aliénation
Quelques règles particulières en matière de gestion des scellés
Scellés - Les cas particuliers de confiscation
Quelques règles particulières en matière de gestion des scellés
Les dossiers médicaux placés sous scellés
Les modèles
Formule - Ordonnance de destruction ou de remise à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Les modèles
Formule - Procès-verbal de restitution d’objets saisis
Gestion des scellés judiciaires
Conservation des scellés
Gestion des scellés judiciaires
Responsabilité en matière de scellés judiciaires
Réception des scellés judiciaires
Les objets, données ou documents saisis dans le cadre d’une procédure pénale
Réception des scellés judiciaires
Scellés judiciaires déposés au greffe
Gestion des scellés judiciaires
Ouverture des scellés
Le fonctionnement du greffe
Gestion des crédits de la juridiction
Le fonctionnement du greffe
La conservation des archives
Les greffiers
Le corps des greffiers
Les directeurs de greffe et les directeurs des services de greffe judiciaires
Les attributions du directeur de greffe
La carrière des agents
Le détachement
Le fonctionnement du greffe
Délivrance des copies
Les greffiers
Les attributions des greffiers