Destination des objets saisis

Scellés - Numéraires et autres valeurs

Les objets, données ou documents saisis dans le cadre d’une procédure pénale

Scellés judiciaires déposés au greffe

Ouverture des scellés

Conservation des scellés

Responsabilité en matière de scellés judiciaires

Le droit syndical

La régie d’avances et de recettes

La mise à disposition

Le corps des directeurs de greffe 

Les modalités de recrutement

Les contractuels

Les candidatures

Les accidents de service

Répartition et affectation du personnel, évaluations professionnelles

La fiche de poste

Le classement des minutes et du courrier général

Les vacataires

Le télétravail