Trames et modèles
Exemple d’ordonnance de maintien du placement
Trames et modèles
Exemple d’ordonnance de maintien du placement
Trames et modèles
Modèle de saisine du JLD par le directeur d’établissement d’un contrôle de plein droit en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l’État dans le département
Trames et modèles
Modèle de procès-verbal de réception d’une déclaration de demande de mainlevée de soins psychiatriques
Trames et modèles
Modèle d’ordonnance de désignation d’expert
Trames et modèles
Hospitalisation sans consentement - Trames de convocations et avis
Trames et modèles
Tableau récapitulatif des trames - Réforme des soins psychiatriques
Trames et modèles
Hospitalisation sans consentement - Trames de notifications
Trames et modèles
Les phrases clefs de l'hospitalisation sous contrainte
Trames et modèles
Modèle de notes d’audience
Organisations communes aux saisines du JLD
Hospitalisation sans consentement -Les programmes de soins ambulatoires
Contrôle de plein droit de la nécessité de la mesure
Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Saisine du juge
Saisine aux fins de mainlevée et contrôle de plein droit
Hospitalisation sans consentement - Les procédures de recours au juge des libertés et de la détention
Contrôle de plein droit de la nécessité de la mesure
Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Pièces à communiquer
Organisations communes aux saisines du JLD
Hospitalisation sous contrainte - Organisation immobilière
Contrôle de plein droit de la nécessité de la mesure
Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - L'audience
Le principe : droit et protection des personnes
Hospitalisation sans consentement - Le contexte
Contrôle de plein droit de la nécessité de la mesure
Hospitalisation sans consentement - Le contrôle de plein droit - Principes
Organisations communes aux saisines du JLD
Frais de justice en matière d'hospitalisation sous contrainte - Dispositions communes aux procédures de mainlevée et de contrôle
Organisations communes aux saisines du JLD
Hospitalisation sans consentement - Les sorties
Organisations communes aux saisines du JLD
Hospitalisation sans consentement - Réglement des désaccords entre les psychiatres et le représentant de l’État