Le greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peines et l’avocat
-
-
Le greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peines - Tenue d’un dossier individuel du condamné
-
Le greffe de l'application des peines
Le greffe du service de l'application des peines
Le greffier ou le cadre greffier, technicien de la procédure, peut exercer ses fonctions au sein d’un service de l’application des peines près le tribunal judiciaire où siège le juge d’application des peines. -
Le greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peine – Archivage et statistiques
-
Le greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peines et les décisions
-
Le tribunal de l'application des peines (TAP)
Le TAP - Saisine et débat contradictoire
-
Le tribunal de l'application des peines (TAP)
Compétence du TAP
-
Le tribunal de l'application des peines (TAP)
Le TAP
-
Le tribunal de l'application des peines (TAP)
Composition du TAP
-
Le statut du juge d'application des peines (JAP)
Le juge de l’application des peines, magistrat du siège
-
Le statut du juge d'application des peines (JAP)
La compétence du JAP
-
Le statut du juge d'application des peines (JAP)
Le JAP, juge de la sanction
-
Le statut du juge d'application des peines (JAP)
Le JAP et les mesures privatives de liberté
-
La demande en justice
La notion de demande initiale
-
La demande en justice
Les effets de la demande initiale
-
La demande en justice
La typologie des demandes incidentes
-
La demande en justice
Les formes de la demande initiale
-
La demande en justice
Le régime des demandes incidentes
-
Modèles
Modèle - Reprise des débats (affaires contentieuses)
-
Modèles
Modèle - Ordonnance de production de pièce à partie non comparante (affaires contentieuses)