Est ce qu'une partie peut demander une rectification d'erreur matérielle (CPC, art. 462) d'un jugement civil lorsqu'elle pense qu'il y a une erreur dans la qualification du jugement (dans le cas retenu : jugement rendu par défaut et en dernier ressort).
En d'autres termes : est ce que l'erreur de qualification du jugement est considérée comme une erreur matérielle au sens de l'article 462 du Code de procédure civile?
Les « erreurs et omissions matérielles » qui peuvent être rectifiées sur le fondement de l’article 462 du Code de procédure civile sont des erreurs de plume. Est ainsi réparable l’« erreur involontaire, résultant d'une inadvertance, d'une négligence ou d'une défaillance intellectuelle passagère du juge » (CA Aix-en-Provence, ch. 1-8, 25 févr. 2026, n° 25/10371 ; CA Paris, pôle 5, ch. 3, 21 sept. 2023, n° 21/16870) – ou, pour reprendre la jolie formule que l’on doit à Serge Guinchard, « l'erreur matérielle suppose une pensée du juge déformée par sa transcription matérielle : la pensée est…
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