Isolement et contention : le contrôle du juge passé au crible
Par un arrêt du 24 septembre 2025 (pourvoi n°24-13.643), la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé que le principe de purge des irrégularités pouvait être transposé en matière d’isolement et de contention.
La jurisprudence continue de préciser le régime du contrôle opéré par le juge en matière d’isolement et de contention : après deux arrêts inédits, portant pour l’un sur l’obligation d’information de l’hôpital (Civ. 1re, 9 avr. 2025, n° 23-23.219) et pour l’autre sur les pièces qui doivent être jointes à la requête (Civ. 1re, 3 sept. 2025, n° 24-15.788), c’est au tour de l’office du juge de recevoir les honneurs d’un arrêt publié au Bulletin.
En l’espèce, un patient en soins libres a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 16 février 2024. Son admission sous le régime de l’hospitalisation complète a été formalisée par le directeur de l’hôpital avec quatre jours de retard, soit le 20 février suivant.
Saisi une première fois par l’établissement afin de contrôler la régularité de la mesure d’isolement, le juge n’y a toutefois pas trouvé à redire et a autorisé son maintien par ordonnance du 23 février 2024.
Dans le cadre d’un second contrôle, cette irrégularité originelle a été soulevée avec succès et le juge a ordonné la…
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